VENTE A USAGE D’HABITATION
Prix de vente TTC (Honoraires inclus) Honoraires maximums TTC
Jusqu'à 19 999 € 2'000 €
De 20 000 € à 99 999 € 7%
De 100 000 € à 119 999 € 6%
De 120 000 € à 1'199 999 € 5%
De 1 200 000 € et plus 4%
VENTES TERRAINS
Prix de vente TTC (Honoraires inclus) Honoraires maximums TTC
Jusqu'à 99 999 € 8 000 €
De 100 000 € à 299 999 € 7%
De 300 000 € et plus 6%
HONORAIRES D'ESTIMATION (mise en valeur)
Types Surfaces Honoraires TTC
Terrain toute surface 250 €
App / Maison jusqu'à 49 m² 250 €
App / Maison de 50 m² et plus 380 €
Le prix de vente standard TTC (honoraires inclus) peut être modifié en tout temps selon la zone géographique, type de bien, conditions marchés, et en fonction du type de mandat (exclusif, semi exclusif ou non exclusif).
MANDAT DE RECHERCHE
(Appartement, maison, immeuble, parking, terrain, murs commerciaux, location commerces…)
A l’exclusion du Neuf (VEFA) Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Ventes Programmes Neufs (VEFA)
Selon grille de tarifs du promoteur en vigueur.
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, etc.) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Dans le cadre des mandats de commercialisation ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et Foncier à destination de construction d’habitations neuves ou les programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur en charge du programme concerné. GVS Cévennes SAS applique ainsi la grille tarifaire imposée par le promoteur.
En toute hypothèse, le consommateur est informé que :
- Le barème pratiqué par l’agent commercial ne peut jamais être dépassé.
- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur).
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
Il est précisé que le barème d'honoraires affiché ci-dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués par GVS Cévennes SAS en France en application de l'arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf convention contraire.
Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur le jour de la réitération de l'acte authentique.